Le vote par procuration

Pour mémoire :

Un électeur absent le jour d’une élection (ou d’un référendum) peut voter par procuration.

L’électeur absent choisit une personne qui doit voter à sa place selon les consignes données.

L’électeur absent le jour de l’élection doit faire établir la procuration au plus tôt.

Pour rappel, l’électeur (mandant) choisit une personne qui vote à sa place (mandataire). Cette personne doit être inscrite sur la même liste électorale consulaire que le mandant.

Vous pouvez au préalable vérifier votre situation électorale sur le site service-public
- >https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires/ISE

Rubrique « Interroger sa situation électorale consulaire ». Vous devez renseigner vos nom, prénoms, sexe, date de naissance et indiquer le nom de liste électorale consulaire dans laquelle vous êtes inscrit(e).

Vous êtes inscrit sur la liste électorale consulaire de Nairobi et vous et souhaitez établir une procuration de vote :

Conditions et formalités :

Un électeur mandataire ne peut détenir plus de 3 procurations et 1 seule d’entre elles peut être établie en France.

Pour établir une procuration auprès du poste de Nairobi il est possible de :

- Remettre votre formulaire à l’agent en charge de l’administration des Français à l’Ambassade (en prenant préalablement rendez-vous au +254 (0) 20 760 55 55 – du lundi au jeudi de 08 : 30 à 12 : 00 et de 14 : 30 – 16 : 00 – le vendredi de 08 : 30 à 12 : 00) ;

- Déposer votre procuration auprès du Consul Honoraire à Mombasa, M. RAMAZANI, en prenant rendez-vous au +254 (0) 722 41 49 85

Durée

L’électeur qui donne procuration choisit si la procuration est valable pour :

- une seule élection (pour les 2 tours, sauf indication contraire),
- une année,
- une durée maximale de 3 ans (rien n’interdit de faire établir une procuration pour une durée plus courte : 2 ans par exemple)

Liste des pièces à fournir

- Un formulaire CERFA ->https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_14952.do que vous pourrez renseigner manuellement ou à l’aide d’un ordinateur avant impression sur deux feuilles (pas de recto verso).

- Un justificatif d’identité admis pour pouvoir voter ->https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1361 (carte nationale d’identité, passeport ou permis de conduire par exemple).

Un récépissé vous sera remis une fois votre procuration acceptée.

Vous trouverez plus d’informations sur l’établissement des procurations, ainsi que le formulaire CERFA sur le site service-public
- >https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1604
Vous pouvez également consulter la rubrique dédiée aux procurations sur le site France-Diplomatie ->https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-francais/voter-a-l-etranger/modalites-de-vote/vote-par-procuration

Vous êtes inscrit sur une liste électorale en France et souhaitez établir une procuration auprès de la section consulaire l’Ambassade de France à Nairobi en vue de voter aux élections municipales des dimanches 15 et 22 mars prochain.

Pour rappel, seules les personnes inscrites sur une liste en France peuvent prendre part à ce scrutin, pour l’élection qui se déroule dans la commune dans laquelle ils sont inscrits.

L’électeur (mandant) choisit une personne qui vote à sa place (mandataire). Le mandataire désigné doit être inscrit sur la même liste électorale que le mandant (mais pas nécessairement dans le même bureau de vote). Cela n’empêche pas un électeur, de passage ou qui réside à l’étranger, d’établir sa procuration à l’étranger (auprès d’un consulat, d’une section consulaire d’Ambassade ou d’un consul honoraire de nationalité française).

Conditions et formalités

Avant de déposer votre demande, pour en assurer un traitement plus rapide, vous devez vérifier votre situation électorale sur le site service-public
- >https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires/ISE

Rubrique « Interroger sa situation électorale ». Vous renseignerez vos nom, prénoms, sexe, date de naissance et indiquerez le nom de la commune dans laquelle vous êtes inscrit(e).

Une fois que vous avez vérifié votre situation électorale, imprimez votre attestation pour la présenter au moment du dépôt de votre procuration.

Liste des pièces à fournir

- L’attestation d’inscription ->https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires/ISE mentionnée ci-dessus.
- Le formulaire CERFA
- >https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_14952.do que vous pourrez renseigner manuellement ou à l’aide d’un ordinateur avant impression sur deux feuilles (pas de recto verso).
- Un justificatif d’identité admis pour pouvoir voter ->https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1361 (carte nationale d’identité, passeport ou permis de conduire par exemple).

Un récépissé vous sera remis une fois votre procuration acceptée.

Vous trouverez plus d’informations sur l’établissement des procurations, ainsi que le formulaire CERFA sur le site service-public.
- >https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1604
Vous pouvez également consulter la rubrique dédiée aux procurations sur le site France-Diplomatie
- >https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-francais/voter-a-l-etranger/modalites-de-vote/vote-par-procuration

Dernière modification : 04/02/2020

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