Passe sanitaire - Délivrance d’un QR code pour les Français de l’étranger vaccinés voyageant en France

Depuis le 21 juillet 2021, le passe sanitaire est obligatoire en France pour les lieux de loisirs et de culture rassemblant plus de 50 personnes (salles de spectacle, les parcs d’attractions, les salles de concert, les festivals, les salles de sport, les cinémas...).

Début août, il sera également obligatoire dans les cafés, restaurants, maisons de retraite, établissements médico-sociaux, ainsi que pour les voyages en avion, train et car pour les trajets de longue distance.

D’autres lieux pourront s’ajouter à cette liste par la suite, si nécessaire, selon la situation épidémique.

A compter du 30 août, le passe sanitaire sera obligatoire pour les salariés des lieux et établissements recevant du public, et à partir du 30 septembre pour les jeunes de 12 à 17 ans.

Pour en savoir plus : consultez la FAQ du site du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères

Procédure à suivre pour l’obtention d’un QR code

Pour un gain de temps, il est conseillé d’anticiper sa demande. Ce dispositif est réservé pour le moment :

• aux Français de l’étranger qui se trouvent déjà en France ou dans l’UE
• aux Français de l’étranger qui prévoient de se rendre en France avant le 31 août 2021.

Les Français de l’étranger qui souhaitent recevoir un QR code doivent envoyer les documents indiqués ci-dessous à l’adresse de messagerie suivante [Certificat-vaccin-covid.fde9@diplomatie.gouv.fr ] ainsi que sur le site France Diplomatie (seules les demandes envoyées à cette adresse de messagerie seront traitées, aucune demande reçue par un autre moyen ne sera prise en compte) :

• le formulaire de demande de conversion d’un certificat de vaccination étranger en passe sanitaire français (PDF éditable - 50.6ko)
• une copie de la pièce d’identité française (passeport ou carte d’identité) en cours de validité ;
• une copie du certificat de vaccination nominatif remis par les autorités compétentes du pays de résidence, faisant distinctement apparaitre le type de vaccin utilisé ;
• Un justificatif de résidence à l’étranger (permis de conduire indiquant l’adresse de résidence à l’étranger, facture de gaz, téléphone ou d’électricité de la résidence à l’étranger, titre de propriété ou bail de location (1ère page), quittance de loyer, attestation d’assurance du logement, etc.).

Si le conjoint (marié ou pacsé) ou l’enfant vacciné est de nationalité étrangère :

• une copie de la pièce d’identité du pays dont il/elle détient la nationalité, en cours de validité
• la preuve du lien juridique existant avec le conjoint et/ou enfant (copie acte de mariage ou livret de famille, attestation de PACS, acte de naissance sur lequel figure l’enregistrement du PACS, acte de naissance de l’enfant). Tout document rédigé en langue étrangère devra faire l’objet d’une traduction certifiée en français.

Attention, une demande est nominative et personnelle. Elle ne peut pas contenir plusieurs demandes. Par exemple : pour une famille de 4 personnes (2 majeurs et 2 mineurs), un courriel séparé devra être adressé pour chacun des membres de la famille avec chaque fois les documents requis le concernant.

Si vous ne prolongez pas votre séjour au-delà du 30 septembre, les jeunes de 12 à 17 qui vous accompagnent n’ont pas besoin de passe sanitaire.
Aucun passe n’est demandé pour les mineurs de moins de 12 ans.

Réception du QR code et obtention du passe sanitaire

Dès réception du QR code par courriel, il suffit de le scanner pour l’importer et le stocker dans le téléphone via l’application TousAntiCovid préalablement téléchargée.

Il est également possible de présenter le passe sanitaire en version papier en présentant le document certifié avec le QR code.